L’Économie Sociale et Solidaire ? ESS ?
Vous avez sûrement déjà entendu parler de ce secteur en pleine croissance. De plus en plus d’organisations y participent activement.
Mais, est-ce le cas de la vôtre ?
Vous vous demandez si votre organisation est bel et bien une actrice de l’ESS ?
Depuis plus de 15 ans, ETIC travaille avec des structures de l’Économie Sociale et Solidaire qui viennent travailler au quotidien dans nos tiers-lieux professionnels responsables. Nous vous partageons notre expérience et quelques éléments clés pour vous aider à y voir plus clair !
Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ?
Pour donner une définition simple de l’Économie Sociale et Solidaire, il s’agit d’entreprises et d’organisations qui cherchent à concilier :
- Utilité sociale, c’est-à-dire l’impact positif qu’apporte l’organisation sur la société, le territoire et les individus ;
- Modèle économique durable et viable ;
- Gouvernance démocratique ;
- Lucrativité limitée ou rentabilité mise au service de la finalité sociale.
Pour plus de détails, la loi de l’ESS de 2014, dite loi Hamon, définit notamment les critères d’éligibilité à l’ESS et les avantages fiscaux qui s’y appliquent.
Malgré cette loi, le secteur de l’ESS peine à se faire une place dans un marché concurrentiel fort. Ainsi, les acteurs et actrices de l’ESS ont tendance à se réunir et s’entraider, donnant ainsi naissance à des réseaux de l’Économie Sociale et Solidaire au niveau local et national.
Quels sont les principes fondamentaux de l’ESS ?
Pour savoir si votre organisation fait réellement partie de l’Économie Sociale et Solidaire, il est important de vérifier si elle respecte les principes fondamentaux qui régissent ce secteur.
- Un but non-lucratif ou un partage équitable des bénéfices
Les organisations faisant partie de l’ESS doivent répondre au principe de la lucrativité limité ou de la non-lucrativité.
Si votre organisation génère des profits, mais les réinvestit, tout ou une partie significative, pour des causes sociales ou environnementales, elle s’aligne probablement sur les principes de l’ESS. Tout comme lorsque vous proposez un retour sur investissement extra-financier conséquent en plus d’une lucrativité limitée. C’est d’ailleurs ce que recherchent les acteur∙rices de la finance solidaire.
Les organisations de l’ESS doivent aussi être pérennes : elles doivent trouver des financements (par des dons, des subventions ou des activités commerciales) et s’assurer que leur modèle économique est suffisamment solide. Ainsi, même si elles ne visent pas le profit à tout prix, elles doivent assurer leur pérennité pour continuer à créer de la valeur sociale sur le long terme.
- Une gestion démocratique et participative
Les décisions dans une organisation ESS ne sont pas concentrées dans les mains d’un petit groupe d’actionnaires. Elles sont souvent prises de manière collective avec une approche où chaque partie-prenante est prise en compte.
Cela se traduit parfois par la règle « une personne, une voix », souvent mise en œuvre dans les associations, coopératives ou mutuelles. Ainsi, peu importe le niveau d’investissement financier, les membres sont égaux∙ales dans les décisions stratégiques.
Cette gestion démocratique peut également se traduire par l’implication de diverses parties prenantes (équipe salariée, clientèle, partenaires locaux et locales) dans les organes de gouvernance de la société ou association. Ce mode de gestion favorise l’inclusion et garantit que les décisions prises reflètent les besoins d’une diversité d’acteurs et actrices, rendant l’organisation mieux ancrée dans son écosystème.
- Un ancrage territorial et une utilité sociale
Les structures de l’ESS sont généralement très attachées à leur territoire. Elles cherchent à avoir un impact direct sur leur environnement local, en répondant à des besoins sociaux et économiques spécifiques.
Si vous œuvrez pour l’inclusion sociale, des projets locaux favorisant le bien-être collectif, l’immobilier durable, la réduction des inégalités, ou encore la transition écologique, vous vous reconnaîtrez probablement dans l’ESS.
Les organisations poursuivant une utilité sociale respectent au moins une des conditions suivantes :
- Soutenir les personnes vulnérables, qu’il s’agisse de salarié∙es, de client∙es ou d’autres publics, en raison de difficultés économiques, sociales ou personnelles.
- Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, en favorisant l’éducation à la citoyenneté, le maintien du lien social ou la cohésion territoriale.
- S’investir dans le développement durable, la transition énergétique ou la solidarité internationale, à condition que ces activités soient directement liées à l’un des deux objectifs précédents.
Les formes juridiques dans le secteur de l’ESS
L’Économie Sociale et Solidaire désigne des organismes qui ont la forme de :
- Coopératives
- Mutuelles de santé ou d’assurance
- Associations
- Fondations et fonds de dotation
- Entreprises porteuses de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
En effet, la loi de 2014 s’est ouverte au-delà des statuts historiques de l’ESS aux entreprises commerciales.
Bien sûr, ces entreprises doivent également respecter les principes fondamentaux de l’ESS, cités précédemment. Par exemple : poursuivre un autre but que le seul partage du profit, consacrer la majorité des bénéfices au maintien et au développement de l’activité de l’entreprise, poursuivre une utilité sociale, etc.
L’approche inclusive de la loi permet de prendre en compte la diversité des acteurs et actrices (finalités, formes juridiques, modèles économiques, tailles, activités).
Comment officialiser son statut d’organisation de l’ESS ?
Si après avoir lu ces critères vous pensez que votre organisation appartient à l’ESS, vous pouvez envisager de la faire reconnaître officiellement.
En France, il existe l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui atteste de l’engagement d’une organisation dans l’ESS. Cet agrément permet de pouvoir bénéficier de dispositifs de financement supplémentaires liés principalement à la finance solidaire.
Dans la mesure où vous répondez à un objectif d’utilité sociale et que vous remplissez des critères additionnels fixés par le code du travail, vous pouvez en faire la demande. Autrement dit, l’agrément ESUS présente des conditions additionnelles à la seule appartenance à l’ESS.
Alors, êtes-vous une structure de l’ESS ?
L’Économie Sociale et Solidaire attire de plus en plus d’acteurs et actrices cherchant à concilier performance économique, impact social et engagement environnemental. Mais appartenir à l’ESS ne se résume pas à un simple titre : statut ne fait pas vertu. Il est essentiel d’analyser vos pratiques et vos valeurs à l’aune des principes de l’ESS pour en mesurer l’alignement réel.
Dix ans après la loi de 2014, une réévaluation s’impose pour mieux distinguer les structures qui incarnent véritablement ces valeurs. C’est justement le sujet de notre article : La loi ESS a 10 ans : comment la réévaluer, avec qui et pourquoi ?
C’est pour aider ces organisations qu’ETIC a fait le choix de créer et gérer des espaces de travail responsables à destination des structures de l’ESS. A l’instar de notre tiers-lieu WIKIVILLAGE à Paris 20e, nos lieux de travail se trouvent dans des bâtiments écologiques où chaque service et équipement sont mutualisés, pour permettre aux organisations de l’ESS de se développer dans les meilleures conditions.
