TIERS-lieux RESPONSABLEs
Définition


Définition de ce qu’est un tiers-lieu

Avant de pouvoir expliquer ce qu’est un tiers-lieu éco-responsable destiné à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), définissons ce qu’est un tiers-lieu et en quoi consiste l’Économie Sociale et Solidaire. 

En 2018, Julien Denormandie lance la mission « coworking » à laquelle ETIC et sa PDGère Cécile GALOSELVA participent activement. Cette mission met en lumière le besoin pour tous les tiers-lieux de France de créer une association nationale.

Cette association, portant le nom de France tiers-lieux, définit officiellement les tiers-lieux comme étant : « une démarche collective d’intérêt général, qui s’inscrit dans la coopération territoriale dès sa conception. Par nature uniques, ils sont non réplicables. Ils émanent d’un collectif d’acteurs, qui ensemble souhaitent créer de nouvelles dynamiques économiques ou sociales en réponse aux enjeux de leur territoire.

C’est en réunissant les habitants et futurs usagers du lieu, dessinant ainsi sa communauté active, que les activités du lieu vont se définir et que le projet va s’ajuster ».

Aujourd’hui encore, notre PDGère continue d’apporter sa pierre à l’édifice en tant que trésorière de France tiers-lieux.

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Ces lieux d‘innovations proposent des services techniques, du matériel, des conseils et même de l’animation. Ils ont pour enjeux de favoriser les échanges et le partage entre les usagers et usagères et peuvent même aboutir parfois à des collaborations entre plusieurs parties.  

On dit d’ailleurs que les tiers-lieux permettent des rencontres qui ne se feraient pas autrement. Chacun de ces lieux est donc unique car il représente les valeurs des personnes portant le projet. Par exemple, chez ETIC, nous suivons notre vocation pour un immobilier plus durable en nous concentrant sur l’émergence de tiers-lieux professionnels éco-conçus et responsables à destination des professionnel‧les de l’ESS. 

Il y a autant de types de tiers-lieux
que de personnes qui créent leur tiers-lieu !

Qu’est-ce que l’Économie Sociale & Solidaire ?

L’Économie Sociale et Solidaire (abrégé en « ESS ») est un concept désignant l’ensemble des structures dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. 

Le 31 juillet 2014, la loi ESS, dite loi Hamon, permet de définir pour la première fois en France quel‧les sont les actrices et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Au-delà des associations, mutuelles, coopératives et fondations toujours reconnues comme faisant partie intégrante de l’Économie Sociale et Solidaire, la loi ESS inclut désormais toutes les sociétés d’utilités sociales, qui adoptent les principes de l’ESS. « À vocation sociale, sociétale ou environnementale, ces sociétés cultivent une lucrativité limitée, mais bien réelle ».

La loi Économie Sociale et Solidaire répond à 5 objectifs :

  • Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ;
  • Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs et actrices de l’ESS ;
  • Redonner du pouvoir d’agir aux salariés ;
  • Provoquer un choc coopératif ;
  • Renforcer les politiques de développement local durable.

Et dispose d’un encadrement strict en formalisant 4 grands principes que les entreprises sociales se doivent de respecter :

  • La poursuite d’une utilité sociale ;
  • La recherche d’un modèle économique viable ;
  • La gouvernance démocratique ;
  • La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.

Cette même loi permet le développement de l’agrément ESUS, afin d’admettre dans l’Économie Sociale et Solidaire les entreprises en accord avec ces valeurs, au-delà d’un simple statut juridique, et en gage de confiance. 

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?

L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) s’inscrit dans la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire de 2014 qui a pour but de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’ESS. 

Il est en général délivré pour une durée de 5 ans, et les pièces justificatives doivent être renouvelées régulièrement. 

Cet agrément, en plus d’être un gage de valeur, permet un accès au financement de l’épargne solidaire mais permet aussi d’attirer des investisseur‧ses qui grâce à cet agrément, peuvent bénéficier d’un dispositif de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin ou IR-PME lors d’un investissement au capital de certaines catégories de PME.

Pour être éligibles à l’agrément ESUS, ces entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire doivent remplir certaines conditions.  

Elles doivent avoir comme objectif principal la poursuite d’une utilité sociale, être en faveur du développement durable, de la transition énergétique ou du développement du lien social. Elles doivent aussi prouver que la recherche d’utilité sociale impacte soit le compte de résultat, soit la rentabilité de l’entreprise.

De plus, leur politique de rémunération doit respecter 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salarié‧es ou dirigeant‧es les mieux payé‧es de la société ne doit pas dépasser un plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC, et la rémunération versée à la personne salariée la mieux payée ne doit pas excéder un plafond fixé à 10 fois le SMIC. En l’occurrence, chez ETIC, la personne qui perçoit la rémunération la plus élevée touche 2,4 fois le salaire le plus bas.

Enfin, les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Lors de sa création, ETIC a obtenu le label « entreprise solidaire », remplacé par l’agrément ESUS en 2014, que nous avons obtenu en 2018.

label ESUS ESS france

Comment obtenir l’agrément ESUS ?

Pour obtenir ce label, la structure doit remplir un dossier de demande d’agrément ESUS. Ce dossier est disponible sur le site des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). 

Dans ce dossier, les pièces suivantes sont nécessaires : 

  • Une copie des statuts actuels 
  • Un extrait du registre des commerces et des sociétés 
  • Le dernier rapport d’activité approuvé 
  • Les 3 derniers comptes annuels 
  • Les comptes de résultat prévisionnels pour la durée de l’agrément demandé correspondant aux exercices 
  • Une attestation du/de la dirigeant‧e déclarant que les titres de sa société ne sont pas admis sur le marché financier 
  • Tout autre document qui justifie de l’agrément de droit de la structure 

Une fois ce dossier complété, il faut l’adresser en 3 exemplaires par courrier recommandé au préfet du département où se situe le siège de votre établissement. 

Nos tiers-lieux éthiques « Foncièrement Responsables »

Afin d’être en accord avec le label ESUS et nos valeurs fondatrices, ETIC sélectionne rigoureusement l’ensemble de ses partenaires, actionnaires, résident‧es… Les espaces et services des tiers-lieux ETIC sont mis à la seule disposition des organisations qui répondent à certains critères éthiques, ont un objectif social défini, un mode de gestion transparent en faveur d’un environnement durable.

ETIC va au-delà des critères demandés par l’agrément ESUS car elle a sa propre charte, partie intégrante de ses statuts : Les Quintessentielles, un code de conduite éthique partagé par toutes les entités de la famille Ethical Property.

C’est grâce au respect de ces Quintessentielles que nous sommes en mesure de proposer des lieux et services adaptés aux structures à impact, qui travaillent chaque jour ensemble à rendre le monde plus responsable et plus durable.  

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Vous pouvez par ailleurs retrouver l’impact réel de ces Quintessentielles dans nos rapports annuels. Ainsi que les résultats de nos performances, mettant en lumière nos engagements de toujours.

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Vous souhaitez créer votre tiers-lieu éco-conçu & responsable ?