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INFORMATIONS DE CE SITE

Propriétaire

L’adresse de notre site internet est : https://etic.co. Ce site appartient à ETIC – Foncièrement Responsable, représentée par sa dirigeante légale Cécile Galoselva, dont le siège social est établi au 2 rue Professeur Zimmerman – 69007 Lyon – SIREN : 524391745 – SIRET : 524391745 00055 – Code APE : 6820B : Location de terrains et d’autres biens immobiliers.

Contacts

Pour toutes questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contactez la personne Déléguée à la Protection des Données (DPO) d’ETIC – Foncièrement Responsable à l’adresse suivante : dpo@etic.co. Sinon, vous pouvez joindre directement ETIC – Foncièrement Responsable, responsable du traitement de vos données, à l’adresse suivante : contact@etic.co.

Création du site internet

Site édité, créé et développé par Sollya – Agence de marketing éthique, représentée par Alex Carmona et dont le siège social est établi 3 rue de la convention – 69100 Villeurbanne – SIREN : 831787346 – SIRET : 83178734600012 – Code APE 7021Z.

Hébergement

L’hébergement est effectué en France sur les matériels informatiques de la société OVH, située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z, sur des serveurs hébergés en Europe.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le compose (marques, logos, architecture, textes, photographies, illustrations, programmes informatiques…) sont la propriété d’ETIC – Foncièrement Responsable.

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction totale ou partielle des textes, des éléments graphiques et photographiques, ou logotypes, effectuée à partir des éléments du site sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse d’ETIC – Foncièrement Responsable. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.


DONNÉES PERSONNELLES – UTILISATION & TRANSMISSION

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de toute formalité déclarative préalable.

Utilisation des données

Si vous remplissez l’un de nos formulaires, les données collectées serviront à vous envoyer les newsletters auxquelles vous vous êtes inscrites ou à pouvoir vous recontacter suite au remplissage d’un formulaire de contact ou de téléchargement. Ces données seront stockées uniquement chez ETIC – Foncièrement Responsable ou ses partenaires détaillés ci-dessous.

Durée de stockage de vos données

Comme l’encadre la loi à travers le droit à l’oubli, les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront supprimées de nos bases de données.

Les droits que vous avez sur vos données

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Pour toute information, modification ou suppression de vos données, vous pouvez contacter ETIC par mail via l’adresse dpo@etic.co. Nous vous remercions de nous faire part de toute erreur technique ou de contenu à l’adresse ci-dessus.

Transmission de vos données personnelles

Les seules données à caractère personnelle transmisent par ETIC – Foncièrement Responsable sont les cookies de Google Analytics ainsi que les informations renseignées dans les formulaires de contact du site internet gérées par SurveyMonkey et les formulaires d’inscription à nos newsletters gérés par Sendinblue.

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D’une part, notre site internet a été conçu pour exiger le moins de données possibles de la part de l’utilisateur‧rices (privacy by design). D’autre part, nous travaillons uniquement avec des partenaires réputés fiables dans la gestion des données personnelles.

Pour ces outils, ainsi que pour l’accès au site en back-office, seul un nombre limité de personnes a accès aux fonctionnalités d’administration, et peuvent donc accéder aux données personnelles qui leur auront été transmises.

Pour rappel, à tout moment les utilisateur‧rices peuvent décider de consulter, rectifier, ou supprimer leurs données personnelles en envoyant un mail à dpo@etic.co

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données chez nos partenaires, les partenaires sont tenu‧es de nous en informer dès la prise de connaissance de l’incident. À partir de ce moment-là, ETIC – Foncièrement Responsable se charge d’avertir les utilisateur‧rices du site dans les plus brefs délais.


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