ETIC France –
Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 16/05/2024

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi ETIC s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Le site web etic.co (ci-après « le Site ») est détenu par ETIC – Foncièrement Responsable (ci-après « l’Éditeur » et « nous »), qui est contrôleuse de vos données personnelles.

Sur etic.co, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Sevan Alquier. Adresse mail : dpo@etic.co

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée, ainsi qu’à respecter les dispositions législatives énoncées dans : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de toute formalité déclarative préalable.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? 

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée : dpo@etic.co.

Politique de confidentialité

Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par le Site et plus globalement par ETIC qui détient ce site, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le Site.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement. 

Pour toute collecte d’informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à dpo@etic.co.

Aucune utilisation à fins commerciales ne sera faite de vos données personnelles, vos données ne seront ni revendues ni communiqués à des tiers.

Nous vous remercions de nous faire part de toute erreur technique ou de contenu à l’adresse ci-dessus.

Les informations personnelles que nous collectons

Dans le cadre de notre activité, sur le Site :

• Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies automatiquement grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP (anonymisée), données de localisation) et certains des cookies installés sur votre appareil.
  En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site.
  Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme « informations sur les appareils ».
• Si vous remplissez un formulaire d’abonnement à la newsletter ou tout autre formulaire comme les formulaires de téléchargement d’un document gratuit ou de demande de contact, vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement : les informations d’état civil et de contact (nom ; prénom ; adresse mail ; téléphone ; localisation ; informations concernant votre société) qui nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;

Ces données seront stockées uniquement chez ETIC ou ses sous-traitants détaillés ci-dessous.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données de la clientèle et de notre audience et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateur‧ices, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web et garantir le bon déroulement de l’activité d’ETIC.

Pour le suivi d’audience de ce site : les informations collectées automatiquement sont anonymisées et utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un‧e utilisateur‧ice particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d’informations, par lesquelles quelqu’un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous remplissez un des formulaires (pour recevoir notre newsletter, accéder à un contenu gratuit, pour une demande de contact, poser une question,…), vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom et/ou des informations sur votre structure.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre newsletter, recevoir des informations sur nos offres ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateur‧ices qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invité‧es à nous contacter via dpo@etic.co.

Dans quels buts utilisons-nous ces données ?

• Élaboration de statistiques d’audience ;
• Identifier les cas potentiels d’attaques du Site (par DDOS, par des robots, etc) ;
• Gestion de la relation avec les prospects et clientèle et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
• Amélioration du Site et des offres.

sur quelles bases légales ?

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que : 

• Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV ;
• Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale ;
• Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.

Dans le cadre d’une inscription à la newsletter, la base légale est celle du consentement. L’inscription à cette newsletter relève de votre action et vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce aux liens disponibles en bas de chaque email envoyé.

Dans le cadre d’actions de prospection commerciale suite à votre demande via un formulaire de demande de contact, les bases légales sont celles du consentement et de l’intérêt légitime pour les actions de prospection commerciale comme l’envoi de la newsletter ou la prise de contact directe (le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées).

COMBIEN DE TEMPS ?

Les données destinées au suivi des statistiques du Site sont anonymisées (il est impossible d’identifier un‧e utilisateur‧ice spécifique) et conservées à des fins exclusivement statistiques. Étant anonymisées, les données ne sont plus des données personnelles et peuvent être conservées sans durée limite de conservation.

Les données à caractère personnel relatives et non anonymisées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées, à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou imposées par la législation en vigueur :

• Pour les données personnelles dans le cadre d’actions de prospection commerciale comme l’envoi de la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou durée conseillée par la CNIL de 3 ans à compter du dernier contact avec l’organisme.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation, d’anonymisation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. 

Cookies

Nous utilisons le strict minimum de cookies, des cookies jugés nécessaires et fonctionnels par la CNIL et assurant le bon fonctionnement de ce site.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur‧ice.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un‧e utilisateur‧ice sur un site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…). Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur‧ice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci ou celle-ci sur le site. 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet (non-présent sur ce site). Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez le site AllAboutCookies.org.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur‧ice peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu (comme nos vidéos hébergées par Youtube). Certains cookies permettent également de sauvegarder les informations d’un compte client ou encore le contenu d’un panier d’achat (non présent sur le Site).

Statistiques et Mesures d’audience

Le Site utilise les cookies de navigation à des fins d’analyse d’audience, avec des données anonymisées uniquement. L’outil utilisé est Matomo Analytics (solution auto-hébergée stocké en France sur les mêmes serveurs que le Site).

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP anonymisée
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

• De suivre les statistiques d’audience
• De proposer du contenu adapté à l’audience
• D’être prévenue en cas d’attaque malveillante envers le Site (Robots, DDOS,…)

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée sur l’Internet. Vous pouvez choisir de ne pas apparaître dans les statistiques anonymisées de notre site web.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur‧ice se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Pour nos vidéos hébergées par YouTube, le dépôt de cookie est automatiquement bloqué. Si vous souhaitez profiter de cette fonctionnalité tout de même et lire la vidéo, vous devez cliquer sur le bouton de lecture du player YouTube, ce qui entraînera l’acceptation du dépôt des cookies de YouTube.

Pour plus d’informations sur les cookies du player YouTube : Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées sur les pages Youtube.
VISITOR_INFO1_LIVE – Un cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l’utilisateur obtient la nouvelle ou l’ancienne interface du lecteur.
yt-remote-device-id – yt-remote-connected-devices – YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l’utilisateur utilisant la vidéo YouTube intégrée.
CONSENTEMENT – YouTube définit ce cookie via des vidéos YouTube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.

Liens HYPERTEXTES / vers d’autres sites web

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://etic.co.

Le Site est susceptible de diriger l’utilisateur‧ice via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers, sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous.

Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers.

Nous vous encourageons à être attentif et attentive lorsque vous quittez notre site web. Il appartient à l’utilisateur‧ice de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisations.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses l’utilisateur‧ices vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Commentaires

Les commentaires ne sont pas activés sur ce Site.

Formulaires

Pour toute collecte d’informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.

Les informations renseignées dans les formulaires de contact sont transmises à ETIC dans le seul but de pouvoir répondre à la finalité indiqué du formulaire (inscription à la newsletter, avec ou sans réception d’un contenu gratuit, prise de contact directe ou réponse à vos questions selon le formulaire que vous avez rempli).

SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS

Vous êtes informé‧e que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques. 

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du RGPD.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter ou lors de votre commande sont transmises à nos sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) (Systèmes utilisés pour la prospection et abonnement à la newsletter) :

• Les informations renseignées dans les formulaires de contact externes sont récoltées par SurveyMonkey 
• Les formulaires d’inscription à nos newsletters sont gérés par Brevo (anciennement appelé Sendinblue)
• Si vous vous inscrivez à l’un de nos événements par la plateforme Eventbrite

COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et notamment selon les modalités suivantes :

Nous ne transférerons les données des visites, prospects et clientèle vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ou adéquat ; En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield au minimum, proposant des DPA et/ou conforment aux Clauses Contractuelles Types (CCT).

Si vous souhaitez en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles mises en place par nos sous-traitants et prestataires, nous vous invitons à consulter les liens suivants : 

• SurveyMonkey : https://fr.surveymonkey.com/mp/privacy/
• Brevo : https://www.brevo.com/fr/blog/our-story-comment-sendinblue-sest-mis-en-conformite-avec-le-rgpd/
• Eventbrite : https://www.eventbrite.fr/help/fr/articles/460838/politique-de-confidentialite-d-eventbrite/

Vos droits

Si vous êtes résident‧e européen‧ne, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

• Le droit d’être informé‧e.
• Le droit d’accès.
• Le droit de rectification.
• Le droit à l’effacement.
• Le droit de restreindre le traitement.
• Le droit à la portabilité des données.
• Le droit d’opposition.
• Le droit d’interrogation.
• Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.  Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.

Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande. 

Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez nous contacter via dpo@etic.co

En outre, si vous êtes résident‧e européen‧ne, nous notons que nous traitons vos informations afin d’exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement des services de formation pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations ou services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

Sécurité de l’information

D’une part, notre site internet a été conçu pour exiger le moins de données possibles de la part de l’utilisateur‧rices (privacy by design).

D’autre part, nous travaillons uniquement avec des partenaires réputés fiables dans la gestion des données personnelles.

Pour ces outils, ainsi que pour l’accès au site en back-office, seul un nombre limité de personnes a accès aux fonctionnalités d’administration, et peuvent donc accéder aux données personnelles qui leur auront été transmises.

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. 

En cas de fuite de données chez nos partenaires, les partenaires sont tenu‧es de nous en informer dès la prise de connaissance de l’incident. À partir de ce moment-là, nous nous chargeons d’avertir les utilisateur‧ices du site dans les plus brefs délais.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à dpo@etic.co.