économie Sociale Solidaire, ESS, ESUS,…
Définitions et explications
ESS
Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ?
L’Économie Sociale et Solidaire (abrégé par le sigle « ESS ») est un concept désignant l’ensemble des structures dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Le 31 juillet 2014, la loi ESS, dite loi Hamon, permet de définir pour la première fois en France quel‧les sont les actrices et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Au-delà des associations, mutuelles, coopératives et fondations toujours reconnues comme faisant partie intégrante de l’Économie Sociale et Solidaire, la loi ESS inclut désormais toutes les sociétés d’utilités sociales, qui adoptent les principes de l’ESS.
« À vocation sociale, sociétale ou environnementale, ces sociétés cultivent une lucrativité limitée, mais bien réelle ».
La loi Économie Sociale et Solidaire répond à 5 objectifs :
- Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ;
- Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs et actrices de l’ESS ;
- Redonner le pouvoir d’agir aux salarié‧es ;
- Provoquer un choc coopératif ;
- Renforcer les politiques de développement local durable.
Et dispose d’un encadrement strict en formalisant 4 grands principes que les entreprises sociales se doivent de respecter :
- La poursuite d’une utilité sociale ;
- La recherche d’un modèle économique viable ;
- La gouvernance démocratique ;
- La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale.
Depuis plusieurs années, l’ESS prend de l’ampleur dans le paysage français, mais des défis persistent. C’est pour cette raison et bien d’autres que des réseaux de l’Économie Sociale et Solidaire ont vu le jour (au niveau national ou local). Ils permettent au secteur de se professionnaliser et de mener des réflexions et des actions à plusieurs, gagnant ainsi en poids et en crédibilité.
ETIC – Foncièrement Responsable fait partie de ces structures qui composent l’Économie Sociale et Solidaire.
Par nos engagements en faveur de l’immobilier durable et d’une finance plus solidaire, les valeurs de l’ESS sont inscrites dans notre ADN, mais aussi dans nos murs. Nos tiers-lieux responsables et nos bureaux sont en effet à destination des structures de l’ESS, elles aussi engagées pour l’écologie, l’inclusion, l’égalité, l’alimentation durable, … et encore bien d’autres causes.
La loi ESS permet aussi le développement de l’agrément ESUS, afin d’admettre dans l’Économie Sociale et Solidaire les entreprises en accord avec ces valeurs, au-delà d’un simple statut juridique, et en gage de confiance.
Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?
L’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) s’inscrit dans la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire de 2014 qui a pour but de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l’ESS.
Il est en général délivré pour une durée de 5 ans, et les pièces justificatives doivent être renouvelées régulièrement.
Cet agrément, en plus d’être un gage de valeur, permet un accès au financement de l’épargne solidaire mais permet aussi d’attirer des investisseur‧euses qui, grâce à cet agrément, peuvent bénéficier d’un dispositif de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin ou IR-PME lors d’un investissement au capital de certaines catégories de PME.
Pour être éligibles à l’agrément ESUS, ces entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire doivent remplir certaines conditions.
Elles doivent avoir comme objectif principal la poursuite d’une utilité sociale, être en faveur du développement durable, de la transition écologique ou du développement du lien social. Elles doivent aussi prouver que la recherche d’utilité sociale impacte soit le compte de résultat, soit la rentabilité de l’entreprise.
De plus, leur politique de rémunération doit respecter 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salarié∙es ou dirigeant∙es les mieux payé∙es de la société ne doit pas dépasser un plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC, et la rémunération versée à la personne salariée la mieux payée ne doit pas excéder un plafond fixé à 10 fois le SMIC. En l’occurrence, chez ETIC, la personne qui perçoit la rémunération la plus élevée touche 2,8 fois le salaire le plus bas.
Enfin, les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Depuis sa création, ETIC s’est engagée à promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire en concevant des tiers-lieux professionnels responsables. En 2018, notre engagement a été reconnu avec l’obtention de l’agrément ESUS, succédant au label « entreprise solidaire ». Cet agrément, renouvelé en 2023, atteste de notre engagement pour une société plus juste et plus respectueuse.
Comment obtenir l’agrément ESUS ?
Pour obtenir ce label, la structure doit remplir un dossier de demande d’agrément ESUS. Ce dossier est disponible sur le site des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Dans ce dossier, les pièces suivantes sont nécessaires :
- Une copie des statuts actuels,
- Un extrait du registre des commerces et des sociétés,
- Le dernier rapport d’activité approuvé,
- Les 3 derniers comptes annuels,
- Les comptes de résultat prévisionnels pour la durée de l’agrément demandé correspondant aux exercices,
- Une attestation du/de la dirigeant‧e déclarant que les titres de sa société ne sont pas admis sur le marché financier,
- Tout autre document qui justifie de l’agrément de droit de la structure.
Une fois ce dossier complété, il faut l’adresser en 3 exemplaires par courrier recommandé au préfet du département où se situe le siège de votre établissement.
Nos tiers-lieux éthiques « Foncièrement Responsables »
Afin d’être en accord avec le label ESUS et nos valeurs fondatrices, ETIC sélectionne rigoureusement l’ensemble de ses partenaires, actionnaires, résident‧es… Les espaces et services des tiers-lieux ETIC sont mis à la seule disposition des organisations qui répondent à certains critères éthiques, ont un objectif social défini et un mode de gestion transparent en faveur d’un environnement durable.
ETIC va au-delà des critères demandés par l’agrément ESUS car elle a sa propre charte, partie intégrante de ses statuts : les Quintessentielles, un code de conduite éthique partagé par toutes les entités de la famille Ethical Property.
C’est grâce au respect de ces Quintessentielles que nous sommes en mesure de proposer des lieux et services adaptés aux structures à impact, qui travaillent chaque jour ensemble à rendre le monde plus responsable et plus durable.
Vous pouvez par ailleurs retrouver l’impact réel de ces Quintessentielles dans nos rapports annuels, ainsi que les résultats de nos performances, mettant en lumière nos engagements de toujours.
Vous souhaitez travailler au coeur d’une communauté éthique et engagée ?
